Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») en vigueur au 06/10/2020 ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OKRE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à l’adresse suivante : https://portebyokre.com/page/3-conditions-generales-de-vente
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site portebyokre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
Article 1 :
Les mentions légales L’édition du site portebyokre.com est assurée par la Société sas OKRE au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811307164, dont le siège social est situé au 54, rue des Saints- Pères - 75006 Paris
Numéro de téléphone : 0660604226
Adresse e-mail : alexandra@okre.eu
Directeur de la publication : Alexandra BODMER
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2811307164
Hébergeur du site portebyokre.com : société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.
Design et développement du site : Carole Favero
ARTICLE 2 :
Accès au site Le site portebyokre.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose la vente de portes intérieures Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de portebyokre.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 :
Collecte des données Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 :
Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Par ailleurs, Les marques, photographies et descriptifs produits présentés sur le site appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Tout article ou contenu pouvant porter préjudice à une marque, toute photographie portant atteinte aux droits d’auteur ou toute reproduction non autorisée seront supprimées immédiatement sur simple demande des ayant droit concernés.
ARTICLE 5 :
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.